CGU du site magasinsdeproximite.fr

Conditions générales d’utilisation

Mise à jour le 02.02.2020.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignés les « Conditions Générales d’Utilisation ou CGU ») régissent l’ensemble des relations entre le site Carrefour.fr (« le Site ») édité par la société SA MULTISERVICE DE TANTONVILLE, SAS au capital de 5 0000,00 euros dont le siège social se situe 41, rue Tourtèl Frères, 54116 Tantonville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 843 385 436 et l’Utilisateur du Site.

L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions Générales »).

Carrefour se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales, étant précisé que les conditions applicables à l’Utilisateur/Vous seront celles en vigueur à la date de l’utilisation de du site par ce dernier.

Article 1 : objet et description

Les conditions générales d’utilisation (ci-après dénommée « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site magasinsdeproximite.fr édité par SA MULTISERVICES DE TANTONVILLE (« PROXI »).

Le site Internet Carrefour.fr est un site portail qui permet aux Utilisateurs du Site de :

  • mieux connaître les enseignes du groupe PROXI en France, ses magasins, ses activités, ses produits, ses promos et ses services,
  • découvrir ses sites, notamment ceux d’e-commerce et d’acheter des produits et services en ligne via les sites e-commerce,
  • avoir accès à des services pratiques de proximité.

Ce site portail n’est pas un site Marchand, mais il permet aux Utilisateurs d’accéder à des sites marchands et non marchands. Les services et produits, ainsi que l’accès et l’utilisation de ces sites sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation ou conditions générales de vente, qu’il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance.

Article 2 : conditions d’acces aux services proposes par le site portail

2.1 Pour accéder au site magasinsdeproximite.fr, il suffit à l’Utilisateur de disposer d’une connexion internet. L’accès à certaines rubriques du Site portail peut nécessiter la création d’un compte par l’Utilisateur et/ou le rattachement de votre carte fidélité PROXI (à savoir l’enregistrement de votre numéro de carte de fidélité et de votre code personnel dans l’Application).

L’Utilisateur s’interdit de créer un Compte sous l’identité d’un tiers. Il est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. Toute utilisation de son Compte effectuée par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur ou un tiers autorisé par l’Utilisateur, et ce jusqu’à ce que son compte soit désactivé.

Les identifiants du compte de l’Utilisateur peuvent être utilisés pour accéder à des services, y compris ceux proposés via les sites internet ou applications mobiles, (« Services Digitaux ») d’autres entités du groupe Carrefour.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement via la rubrique « mon compte ».

2.2 En cas de non respect des  Conditions générales d’utilisation du site Portail, PROXI se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Utilisateur sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude manifeste et significatif(ve) de la part de l’Utilisateur, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Article 3 : protection de vos donnees personnelles

PROXI traite vos données personnelles pour les besoins de la gestion de la relation avec les Utilisateurs du site carrefour.fr et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, optimiser votre expérience utilisateur ou encore pour répondre à vos demandes et à vos éventuelles réclamations.

Grâce à la meilleure connaissance possible des utilisateurs du site magasinsdeproximite.fr, Carrefour.fr peut vous adresser des offres commerciales adaptées et pertinentes. Cette communication adaptée et pertinente est possible grâce à la segmentation à des fins publicitaires des utilisateurs du site et par d’autres traitements de données réalisés en complément de cette segmentation, tels que décrits dans le document « Information en matière de protection des données ».

Les données des utilisateurs du site peuvent être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ainsi que des études destinées à améliorer la connaissance des besoins de l’utilisateur. Ces données peuvent être utilisées, dans le respect des autorisations requises que l’utilisateur du site aurait éventuellement consenties :

  • pour l’envoi de messages de promotion ou de publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique, y compris par notifications mobiles, sur les sites internet ou applications mobiles de PROXI ou de tiers, sur les réseaux sociaux ou via tout autre support, selon le profil de l’utilisateur.
  • pour l’analyse des achats et de l’utilisation des services accessibles en utilisant les identifiants PROXI, afin que PROXI puisse mieux connaître l’utilisateur, pour apprécier l’intérêt que l’utilisateur porte aux messages adressés par PROXI et pour proposer des offres, des contenus et des services adaptés au profil de l’utilisateur, dans le respect des autorisations requises que l’utilisateur aurait éventuellement consenties.

La segmentation à des fins publicitaires des utilisateurs du site Carrefour.fr permet de leur proposer des offres commerciales personnalisées. En cas d’opposition aux opérations de segmentation ou en cas d’opposition aux traitements de données à caractère personnel avec les fournisseurs partenaires de magasinsdeproximite.fr, l’utilisateur pourrait ne pas bénéficier d’offres personnalisées et adaptées à ses besoins.

Dans le cadre de la souscription aux services de magasinsdeproximite.fr, PROXI pourra ainsi adresser à l’utilisateur des communications et des sollicitations cohérentes avec ses habitudes et préférences de consommation, adaptées à ses besoins.

Cet engagement ne peut être rendu possible que par des traitements de données à caractère personnel décrits dans le document « Information en matière de protection des données », mis en œuvre dans le respect des dispositions de la réglementation applicable.

Article 4 : cookies

Pour permettre aux utilisateurs du Service de bénéficier des services proposés par le Site telles que consultation, inscriptions aux services proposés, de l’optimisation de son utilisation, de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’Utilisateur, le Service utilise des Cookies. Pour connaître les notre politique cookies.

Article 5 : disponibilité du site

Carrefour s’engage à prendre les mesures raisonnables afin que le Site soit accessible 365 jours par an, 24h24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et raisons indépendantes de la volonté de PROXI.   PROXI se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis l’accès au Site afin de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance.

En tout état de cause, Carrefour n’est pas en mesure de garantir la continuité du fonctionnement du Site, ce que l’Utilisateur reconnait.

Article 6 : responsabilité

PROXI n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que PROXI ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou suspension ou l’inaccessibilité du Site ou des dommages liés :

  • à un cas de force majeure ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;
  • à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
  • à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l’arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
  • à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le Site, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, PROXI ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
  • à une perte ou retard dans l’acheminement des informations et données, lorsque PROXI n’est pas à l’origine de ce retard ;
  • au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à Internet;
  • à une défaillance des serveurs d’hébergement.
  • si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client.

Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, PROXI ne pouvant en être tenue pour responsable.

PROXI se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, PROXI se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 7 : propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le Site (design, éléments graphiques et textuels, photographies, interfaces, charte graphique et technologies sous-jacentes) de même que les marques et logos PROXI et de sa Maisons Mère (GROUPE) Carrefour sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

PROXI est également producteur des bases de données du Site et bénéficie de la protection juridique des bases de données. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et  de leur contenu est interdite sans l’autorisation préalable expresse de Carrefour.

En accédant au Site, l’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

  • un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu de du Site ou l’un des éléments qui le composent ;
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier
  • toute utilisation du Site ou de ses contenus ou informations doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite et notamment toute utilisation à des fins commerciales ou en réseau.

  • Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les fonctionnalités proposées à partir de le Site  sont conformes à ses besoins.
  • L’Utilisateur  garantit qu’il utilisera le Site à des fins strictement licites.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

Article 8 : preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Carrefour dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications intervenues entre les Parties.

Article 9 : renonciation

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.

Article 10 : liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes allant vers des sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation, relatives notamment à l’utilisation des données personnelles de leurs utilisateurs. Il est conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables aux données personnelles. Le Site Portail ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel l’Utilisateur pourra avoir accès via le Site notamment quant à leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par ces derniers.

Article 11 : contenu illicite / bonnes mœurs

Toute action de la part de l’Utilisateur qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser le Site est strictement interdite. Le Site et les informations qu’elle contient ne sont utilisables que pour un usage privé.   L’Utilisateur ne peut utiliser le Site qu’à des fins légales et il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où PROXI serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, PROXI serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

PROXI est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit à l’Utilisateur de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres personnes.

Article 12 : force majeure

Sont réputés événements de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible de façon absolue l’exécution par l’une ou l’autre des Parties de ses engagements dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de PROXI, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. PROXI ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

Article 13 : droit applicable

Le présent accord est soumis au droit français.